Conditions générales d’utilisation 2026 de Alvoriaxenta
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Alvoriaxenta, ainsi que vos droits et responsabilités d’utilisateur.
1 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service. Toute utilisation ultérieure implique votre consentement total à chaque modification.
Définitions
Les termes suivants ont la signification spécifiée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les modules automatisés et tout contenu fourni par Alvoriaxenta.
- « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant la plateforme, quels que soient le mode ou l’objet d’accès.
- « Contenu » regroupe les données, informations, signaux automatisés et publications mis à disposition.
- « Service » désigne les fonctionnalités et outils accessibles sur Alvoriaxenta.
Utilisation du service
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs capables d’accepter ces conditions et disposant d’un accès légitime et sécurisé.
Éligibilité
L’accès à la plateforme nécessite d’avoir 18 ans révolus et la pleine capacité juridique.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois et garantir l’usage conforme du service.
- Ne pas détourner le service à des fins illicites ou interdites par la loi.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme.
- Respecter la sécurité et la confidentialité de vos identifiants et accès.
- Signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée du service.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants :
- Utilisation frauduleuse ou détournement du service à des fins d’exploitation tiers.
- Tentative d’accès sans autorisation ou de contournement des mesures de sécurité.
- Transmission de codes nuisibles, virus ou attaques informatiques de toute nature.
- Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
- Tout acte portant atteinte à la confidentialité ou à la réputation d’autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents (textes, logos, interfaces, signaux générés) sont protégés. Aucune reproduction, diffusion ou modification n’est permise sans autorisation écrite préalable de Alvoriaxenta.
Contenus de l’utilisateur
Le contenu que vous communiquez reste sous votre responsabilité, sous réserve du respect de la loi.
Droits liés à vos contenus:
Vous accordez à Alvoriaxenta un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion de vos contenus pour le bon fonctionnement du service.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez nos pages dédiées pour connaître vos droits et nos engagements. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Alvoriaxenta ne garantit pas l’exactitude ni la pertinence des informations fournies.
Avertissement général:
Les signaux ou recommandations émis sont purement informatifs. Les performances observées dans le passé ne garantissent en rien des résultats identiques à l’avenir.
Limitation de responsabilité
Alvoriaxenta ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’interprétation des signaux automatisés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Alvoriaxenta en cas de préjudice résultant de votre usage frauduleux ou illicite de la plateforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera traité dans le respect de la législation française, avec possibilité de recourir à la médiation.
Arbitrage
Si une médiation échoue, un arbitrage indépendant peut être initié conformément à la loi.
Les coûts liés à l’arbitrage sont à la charge de chaque partie impliquée.
Règlement en ligne des litiges
Pour plus d’informations ou pour engager une démarche de résolution en ligne, veuillez consulter notre page dédiée.
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Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique pour toute difficulté avec Alvoriaxenta.
Résiliation
Alvoriaxenta se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un accès en cas de violation manifeste des conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer : toute nouvelle version est publiée sur ce site et s’applique immédiatement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet des parties
Ces conditions expriment l’intégralité des engagements entre Alvoriaxenta et ses utilisateurs.
Contact service client
Pour toute question, contactez notre équipe assistance.
Adresse email: content@alvoriaxenta.sbs
Téléphone: +33 (0)1 41 74 61 07
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 1 janvier 2026
Version: 1.0